Société civile laitière La circulaire de mise en oeuvre est parue

Des transferts de quotas pour favoriser l'exercice de la profession: faciliter les investissements, les mises aux normes et alléger les contraintes (© Web-agri)

Cette possibilité de transfert des références laitières, sans transfert des terres correspondantes, a pour but de favoriser l'exercice de la production laitière.  Son objectif: apporter des améliorations a des contraintes majeures en exploitation laitière.

Apporter des améliorations

Ainsi, elle devrait permettre de réaliser les investissements nécessaires au développement de la production et à la mise aux normes des exploitations. Elle a aussi pour but d'alléger la contrainte de travail, notamment l'astreinte liée à la traite.

Au sommaire de cette circulaire

• L'autorisation de transfert
• Les conditions de l'autorisation
• Suivi de l'autorisation
• Les modalités de gestion spécifiques relatives à la société civile laitière (Scl)

En annexe, sont disponibles:

1. Article R.654.111 du code rural
2. Demande d'autorisation de transferts de quotas à une société civile laitière
3. Décision de transfert de quotas à une société civile laitière
4. Exemple de références de surface fourragère pour une société civile laitière
5. Modèle d'arrêté d'habilitation

Circulaire parue au bulletin officiel, à consulter en intégralité au format Pdf, sur le site du ministère de l'agriculture, en cliquant Ici.